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26 résultat(s)
APPELS D'OFFRES POUR LA CERTIFICATION SANITAIRE OFFICIELLE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Appels d'offre pour la certification sanitaire aux échanges intracommunautaires de bovins vivants (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Interdiction de rassemblement festif et de transport de matériel du 11 au 16 août 2023
Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux portant interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical non (...)
Mis à jour le 10/08/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Appel à candidatures Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
La DDETSPP des Deux-Sèvres lance un appel à candidatures en vue d’agréer pour l’année 2024 trois à quatre MJPM individuels. Le dépôt des (...)
Mis à jour le 31/07/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
arrêtés pris dans le cadre des manifestations organisées les 29 et 30 octobre 2022
Arrêté du 28 octobre 2022 portant interdiction de la manifestation organisée par la UD CGT79 et Solidaires 79 à (...)
Mis à jour le 29/10/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
"PORTIÈRE GAUCHE, MAIN DROITE - PORTIÈRE DROITE, MAIN GAUCHE"
'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même (...)
Mis à jour le 17/10/2022
SECHERESSE 2021 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
L’arrêté interministériel du 11 juillet portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de (...)
Mis à jour le 27/07/2022
Sécurité : Bienvenue à Diesel et son maître
du cannabis, de l’héroïne, de la cocaïne et de produits de synthèse. Le jeune chien sera mobilisé sur les perquisitions et des contrôles notamment (...)
Mis à jour le 11/07/2022
La présidence française du Conseil de l'Union européenne
matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines (...)
Mis à jour le 01/07/2022
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE : intempéries du 03 au 05 juin
L’arrêté interministériel du 10 juin portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés (...)
Mis à jour le 13/06/2022
Restriction des usages de l’eau : Thouet-Thouaret-Argenton - Sèvre Niortaise Marais poitevin
détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : (...)
Mis à jour le 10/06/2022